Les présentes conditions régissent la vente, par EDXAD LLC (« le Prestataire »), d'un service de création, de mise en ligne et de maintien en ligne de sites internet vitrines, à destination de professionnels (« le Client »). Elles s'appliquent à toute commande passée via le site Atelier du Site.
Le service comprend :
Les refontes importantes, l'ajout de pages ou de fonctionnalités nouvelles font l'objet d'un devis distinct. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il ne garantit ni un volume de visiteurs, ni un positionnement précis dans les moteurs de recherche, ni un résultat commercial.
Le Client reçoit gratuitement un aperçu de son site. La commande est ferme à compter du paiement. À réception du paiement, le Prestataire enregistre le nom de domaine et met le site en ligne, généralement sous 48 heures ouvrées.
Le service est facturé annuellement, tout compris (nom de domaine, hébergement, maintien en ligne et modifications de contenu). Le prix applicable est celui indiqué dans l'offre transmise au Client par e-mail et repris sur la facture.
Les prix sont indiqués hors taxes. Le Client professionnel établi en France procède le cas échéant à l'autoliquidation de la TVA. Le paiement s'effectue d'avance, par le lien de paiement transmis au Client.
Le contrat est conclu pour un an. Il est reconduit tacitement pour des périodes d'un an, sauf résiliation par l'une des parties au moins 30 jours avant l'échéance, par e-mail à [email protected].
À la fin du contrat, le site est mis hors ligne. Le nom de domaine ayant été enregistré et payé par le Prestataire dans le cadre du service, il peut être transféré au Client à sa demande, sous réserve de la faisabilité technique et du règlement des frais de transfert qui lui sont communiqués. À défaut de demande de transfert, le nom de domaine pourra être conservé ou libéré par le Prestataire.
Le Client fournit des informations exactes et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (nom commercial, logo, textes, photographies). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un contenu fourni par le Client portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client contracte dans le cadre de son activité professionnelle. Le service débutant immédiatement après le paiement, à sa demande expresse (enregistrement du domaine et mise en ligne), l'exécution commence avant tout délai de rétractation éventuel, ce que le Client reconnaît et accepte.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au titre de l'année en cours. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, aux registrars ou à des causes extérieures.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.